L’insécurité foncière, générée notamment par les délais d’enregistrement des titres fonciers, les coûts et les procédures défaillantes d’enregistrements de documents officiels, est un frein au développement économique et social des pays. Une étude sur l’Ouganda menée par la Banque Mondiale soulignait que 270 jours en moyenne étaient nécessaires à l’enregistrement des titres. C’est dans ce contexte que le gouvernement ougandais a souhaité moderniser ses procédures.
La sécurisation des titres fonciers
De 2010 à 2014, IGN FI a réalisé le projet pilote de la Banque Mondiale (DeSILISoR : la conception, la fourniture et l’installation d’un système d’information foncier (SIF)) pour 6 bureaux décentralisés du ministère ougandais en charge des questions foncières, ainsi que la création d’un Centre national d’information foncière.
Le projet DeSINLISI a été entrepris afin d’assurer la conception, la fourniture, l’installation et la mise en œuvre d’un SIF national et de sécuriser des titres de propriété. En 2015, la Banque Mondiale a sélectionné IGN FI pour le déploiement au niveau national d’un système d’information foncier efficace, fiable et transparent. En tout sur les deux phases :
- 22 districts ont été concernés par le déploiement
- Plus de 800 000 titres de propriété ont été scannés puis indexés
- Plus de 90 000 cartes papiers existantes ont été rénovées, scannées puis géo-référencées
- Environ 800 000 parcelles ont été vectorisées à partir de ces cartes cadastrales
- Et plus de 500 personnes ont été formées sur les nouveaux outils et procédures.
L’aboutissement du projet DeSINLISI
Aujourd’hui, 10 ans après le démarrage initial du projet, le système est pleinement opérationnel en Ouganda. Le retour sur investissement pour le gouvernement ougandais est désormais mesurable :
- Augmentation du nombre de titres fonciers émis
- Mise en place d’un système décentralisé proche de la population
- Réduction du nombre de litiges portés devant les tribunaux
- Procédures raccourcies et normalisées
- Productivité accrue des équipes administratives
- Diminution des pertes des documents et des risques de fraude
