Depuis 2019, GEOFIT accompagne la transformation de l’ancienne RN79 en autoroute à travers un chantier foncier d’envergure, mené sur plus de 1000 parcelles.
Un axe sécurisé et fluide
Mise en service en novembre 2022, l’A79 relie Sazeret (Allier) à Digoin (Saône-et-Loire) sur 89 kilomètres et traverse 21 communes. Axe stratégique entre la façade atlantique et l’Europe centrale, cette autoroute s’intègre dans un vaste projet de modernisation de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA), connue pour sa dangerosité.
Anciennement RN79, la route accueillait jusqu’à 15 000 véhicules par jour, dont de nombreux poids lourds. Déclarée d’utilité publique, sa transformation en autoroute à 2×2 voies était nécessaire pour faire face aux perturbations et aux risques d’accidents.
L’axe autoroutier est également équipé d’un péage en flux libre – le premier en France – pour améliorer la fluidité de la circulation.
Autoroute A79 | Crédits photo : ©Semaphore & Co.
Autoroute A79 – péage en flux libre | Crédits photo : ©Semaphore & Co.
Des acquisitions parcellaires
Sur le projet de transformation de la RN79, nos équipes accompagnent la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) dans les acquisitions foncières engagées sur l’A79. Encadrée par une déclaration d’utilité publique, la maîtrise du foncier s’appuie d’abord sur des démarches amiables, avec la possibilité de recourir à l’expropriation si nécessaire.
Entre 2019 et 2023, GEOFIT est intervenu en qualité de Géomètre à travers plusieurs missions techniques et réglementaires, à savoir :
- La constitution des dossiers d’enquête parcellaire, par l’identification des biens impactés et leurs propriétaires. La réalisation des plans et des états parcellaires s’est appuyée sur une recherche approfondie des titres et origines de propriété. Près de 1 000 parcelles ont ainsi été analysées, documentées et intégrées aux dossiers d’enquête transmis à la Préfecture.
Extrait d’un plan parcellaire (commune de Pierrefitte-Sur-Loire)
- L’analyse foncière et la production des Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC), à partir de l’emprise technique. Les données cadastrales ont été croisées avec différents documents existants (plans de bornage, alignements, etc.), afin de calculer les superficies et établir les divisions parcellaires.
- La production des plans de récolement, à l’issue des acquisitions réalisées, afin de dresser un état précis de la maîtrise foncière. Ils garantissent la traçabilité et la conformité des emprises maîtrisées.
Extrait d’un plan de Récolement foncier (commune des Deux-Chaises)
- Les opérations de piquetages et bornages sur le terrain pour réaliser les limites foncières du projet, menées en coordination avec les équipes topographie.
Le dossier d’enquête parcellaire initial a été mené dans un délai particulièrement contraint, pour répondre aux besoins du client. Ainsi, nous avons rapidement mobilisé les ressources nécessaires et mis en place un planning structuré, pour assurer le bon déroulement de chaque étape.
Revente des excédents d’emprises
Depuis le second semestre 2024, une nouvelle phase du projet s’est engagée avec la préparation des dossiers de délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC). Cette étape fait suite à la mise en service de l’infrastructure et concerne les excédents d’emprise — parcelles ou parties de parcelles devenues inutiles à l’exploitation et à l’entretien de l’autoroute.
En collaboration avec SINTEGRA, des concertations sont menées avec les entités publiques concernées afin de définir les emprises destinées à être rétrocédées.
L’équipe parcellaire produit des plans de travail au format A3, conçus pour faciliter les échanges et la lecture des éléments topographiques lors des réunions. Ces documents sont régulièrement actualisés à l’issue des discussions, jusqu’à aboutir à une délimitation précise du DPAC.
Prévue au second semestre 2025, la prochaine étape portera sur le calcul des superficies et la production des DMPC pour les rétrocessions des emprises excédentaires.
Plan DPAC pour les concertations de Récolement foncier (commune de Cressanges)
Mené sur 89 kilomètres, le chantier de l’A79 a été marqué par une organisation foncière solide. Projet hors norme, il a nécessité des aménagements majeurs, dont la construction de deux viaducs et l’installation de centrales à enrobé et à béton entièrement démontables.
L’implication de GEOFIT a renforcé son expertise sur les projets à grands linéaires, tant sur les volets parcellaires que SIG et cartographiques. Les outils développés sont désormais déployés sur d’autres projets, dans un contexte où les enjeux fonciers prennent une place croissante dans l’aménagement du territoire.
