Crucial dans la définition juridique et matérielle des limites des propriétés privées contiguës, le bornage s’applique aux terrains appartenant ou destinés à appartenir à des propriétaires différents. La délimitation peut résulter d’un accord entre propriétaires ou d’une décision de justice.
Avec près d’une quinzaine de Géomètres-Experts, GEOFIT vous accompagne dans vos travaux fonciers dans le respect des règles et directives de l’Ordre des Géomètres Experts.
Compétences métier
Nous réalisons des opérations de bornage permettant de définir les limites de propriétés de vos terrains.
Le bornage assure le respect des limites de propriété, notamment en cas d’une construction en limite de propriété ou encore pour le détachement d’un terrain à bâtir.
La procédure de délimitation, quant à elle, concerne la séparation d’espaces soumis à des régimes distincts (propriété publique/privée, servitudes).
Nous possédons les agréments nécessaires pour assurer des prestations en aménagement foncier rural, agricole sur l’ensemble du territoire français.
Nous mettons en œuvre efficacement les différentes procédures liées à l’aménagement foncier, comme l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE), anciennement appelé remembrement. En tant que géomètres-experts, nous jouons un rôle central sur ce type de projet et travaillons en concertation avec toutes les parties concernées, que ce soient les collectivités, les commissions, ou encore les propriétaires.
Applications de l’aménagement foncier :
Nos géomètres-experts réalisent pour le compte des Conseils Départementaux des prestations en lien avec l’aménagement foncier :
- Des Études Préalables à un Aménagement Foncier (EPAF) en lien ou non avec des projets d’ouvrages linéaires ;
- Des opérations d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier et Environnemental (AFAFE), anciennement remembrement de type classique, liées à des ouvrages linéaires ou des opérations d’Echange et Cession amiable d’Immeubles Ruraux ou Forestier (ECIR ou ECIF).
Moyens mis en œuvre
Le service Aménagement Foncier de notre bureau d’étude s’appuie sur toutes les ressources :
- Des géomètres-experts, dont un est titulaire de l’agrément ministériel en spécialiste de l’aménagement foncier et est membre de la Commission Ordinale « Aménagement Foncier » ;
- Une pluralité d’ingénieurs et universitaires ;
- Des techniciens spécialisés dans les domaines de l’aménagement du territoire, des travaux fonciers, de la topographie et de la photogrammétrie.
L’importance de ces ressources nous permet de vous garantir réactivité et qualité, dans le respect des délais impartis. L’aménagement foncier ne se limite plus à une redistribution des terres : il est également dédié à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles, à la mise en valeur des espaces naturels et à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal dans un souci permanent du respect de l’environnement.
Nous réalisons des divisions de propriété pour optimiser la vente ou valoriser votre patrimoine foncier.
Notre mission consiste à diviser une propriété en plusieurs entités distinctes, en évaluant d’abord la faisabilité du projet. En matière de division de propriété, nous intervenons dans votre projet en cas de :
- Réalisation d’un lotissement ou le détachement d’un terrain à bâtir (déclarations préalables, permis d’aménager), dans le respect des règles d’urbanisme applicables à votre propriété ;
- Cession d’une partie de votre propriété, grâce à un accompagnement sur les divisions foncières et sur la rédaction des documents administratifs (Documents de Modification du Parcellaire Cadastral – DMPC).
Nos experts réalisent des divisions en volumes pour les ensembles immobiliers complexes entre plusieurs propriétaires et dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique.
En matière de division en volumes, notre mission consiste à identifier les différents volumes composant l’ensemble immobilier complexe à l’aide de plans et coupes géoréférencés, en planimétrie et en altimétrie. Ils sont établis soit à partir de levers réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maître d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement.
En outre, nous réalisons l’état descriptif de division en volume, nécessaire pour répartir et constituer les droits de propriété détachés du sol. Cela peut inclure la création du cahier des charges de l’organisme de gestion et les statuts de l’association syndicale responsable de la gestion de l’ensemble immobilier.
Dans un projet en copropriété, nous établissons les documents pour la gestion des immeubles bâtis permettant de définir les parties privatives et communes.
Sur les immeubles en copropriété, nos experts réalisent et mettent à jour les plans permettant d’identifier les lots privatifs et les parties communes.
Nous réalisons également des Diagnostic Technique Global (DTG), fournissant une évaluation complète de l’état de l’immeuble et des travaux nécessaires.
Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles de plus de dix ans en copropriété.
Dans le cas d’une vente immobilière, nous effectuons le mesurage loi Carrez certifiant la superficie privative des lots pour les transactions immobilières.
Nous accompagnons les principaux acteurs du secteur de l’Urbanisme, dans l'étude approfondie de la valorisation de leurs projets.
Nos experts qualifiés interviennent non seulement pour accompagner les techniciens et le personnel des collectivités, mais également pour garantir une approche spécialisée et complète à chaque étape du processus.
Lors de projets de construction, d’aménagement ou d’installations diverses, nous réalisons des demandes d’autorisation d’urbanisme, en s’assurant de la conformité aux normes légales, y compris les études d’impact.
Dans le cas d’une demande de permis d’aménager, nous élaborons votre dossier pour garantir le respect des normes d’urbanisme en vigueur.
Concernant les opérations d’aménagement urbain, notre mission inclut la gestion des procédures réglementaires pour les Zones d’Aménagement Concerté, avec une démarche préalable comprenant la définition du contenu, l’étude de faisabilité, et la concertation obligatoire. Nous intervenons également dans la mise en place d’Associations Foncières Urbaines et la restauration immobilière.
Enfin, dans la planification urbaine, nos Géomètres-Experts élaborent les documents nécessaires à la collectivité territoriale pour formaliser ses stratégies d’aménagement et de développement durable.
Nos atouts
Des experts qualifiés
14 Géomètres-Experts complémentaires pour vous accompagner dans vos projets.
+50 ans d’expérience
À travers des services structurés, regroupant l’ensemble de nos compétences métier, et répondant aux spécificités de chaque projet.
1968
Année d’inscription à l’Ordre des Géomètres-Experts.
