Le Groupe GEOFIT propose des solutions complètes en gestion foncière pour ses clients, qu'il s'agisse d'infrastructures linéaires ou de projets d'aménagement urbain, alliant expertise en géométrie et en droit foncier.
Nous accompagnons les Maîtres d’Ouvrages dans la réalisation des expertises immobilières indépendantes, couvrant la valorisation des immeubles bâtis et non bâtis, avec une recherche minutieuse de termes de références.
Lors d’évictions commerciales ou industrielles, ainsi que dans les transferts d’activités, notre analyse de l’impact financier guide le maître d’ouvrage (MOA) à travers les négociations, tout en explorant des solutions de relocalisation.
Dans le cadre des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), nous accompagnons les maîtres d’ouvrage en rédigeant les documents requis par le Code de l’Expropriation et le Code de l’Environnement. Nous rédigeons également les dossiers d’enquêtes parcellaires, essentiels dans l’identification des ayants-droits et parcelles impactées par un projet.
Nous réalisons tous types de dossiers réglementaires tels que les dossiers d’occupation temporaire nécessaires à l’archéologie préventive ou les dossiers d’enquêtes parcellaires.
Nous rédigeons, garantissons l’authentification et publions des conventions de servitudes pour conclure de manière transparente et efficace tous les aspects liés à ces droits d’accès et de passage.
Dans les zones de protection des sources d’eau potable, nous réalisons des plans parcellaires détaillés (notamment pour les périmètres PPI, PPR, PPE) ainsi que les enquêtes publiques et parcellaires (notification et publication des arrêtés préfectoraux déclarant l’utilité publique).
Dans le cas de réseaux traversant des propriétés privées, nous négocions et publions des servitudes de passage grâce à des actes authentiques en la forme administrative publiés au Service de la Publicité Foncière.
Nos négociateurs fonciers bénéficient d’une longue expérience dans la négociation de servitudes, acquise sur des chantiers de canalisations (pipelines, eau potable, assainissement) ou de réseaux secs (fibres optiques, lignes électriques…). Ils calculent les indemnisations et gèrent les acquisitions requises par les arrêtés de protection des captages d’eau potable.
Enfin, nous intervenons également sur des dossiers spécifiques tels que les servitudes de sur-inondation, d’accrochage et de surplomb.
Dans votre projet, nos experts peuvent valoriser le bien ou estimer le préjudice. Pour cela, ils vont :
Enfin, nous favorisons surtout les accords amiables entre les ayants-droits, par :
Les articles L.1212-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la réalisation de mutations immobilières par actes authentiques en la forme administrative. Au même titre que les actes notariés, ils sont publiés au Service de la Publicité Foncière.
Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités publiques, établissements publics et semi-publics dans leurs projets de transferts de propriété amiables, par la rédaction et la publication des actes authentiques en forme administrative : vente, échange, rétrocession, servitude, etc.
Nous accompagnons les gestionnaires, concessionnaires d’infrastructures (DREAL, DIR, Vinci Autoroutes, APRR, SANEF, SNCF Réseau, Conseils départementaux, Métropoles, Agglomérations, Villes, Syndicats) et Aménageurs sur l’ensemble du territoire français.
Nous intervenons sur une grande variété de projets (métros, autoroutes, ZAC, protection des captages d’eau potable ; etc.) pour vous proposer des solutions complètes visant à optimiser à la fois les coûts et les délais liés à leur maitrise foncière.
Spécialistes en droit de l’immobilier, de l’urbanisme et de l’environnement, notre équipe Assistance Foncière propose une assistance juridique complète. Elle est en mesure de traiter différentes problématiques liées au droit foncier et droit du sol, par la rédaction des consultations et les conseils prodigués aux Maîtres d’Ouvrages.
Nos expériences de pilotage d’opérations diversifiées (ZAC, infrastructures routières ou ferroviaires, infrastructures réseaux, etc.) garantissent les plannings de maîtrise foncière et apportent des leviers d’optimisation des délais.
Avant tout, nous nous engageons à fournir des solutions sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, garantissant ainsi une maitrise foncière efficace et réussie.
Nous mettons à disposition notre savoir-faire pour accompagner nos clients, en prenant en charge la dimension réglementaire de la procédure d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et la libération amiable des emprises. Nous réalisons des négociations foncières amiables, qui impliquent la signature de conventions d’occupation temporaire et la réalisation d’états des lieux.
Nous mobilisons, sur l’ensemble du territoire, des chefs de projet rompus à l’élaboration de dossiers réglementaires et des négociateurs fonciers.
Nous proposons une offre globale pour la réalisation des plans et extraits de plans annexés aux dossiers d’AOT et aux conventions d’occupation temporaire.
Nos expertises en négociation des protocoles indemnitaires et en rédaction de documents types validés par la profession (conventions, états des lieux) sont des atouts pour la réussite de votre projet.
Le Groupe GEOFIT apporte son savoir-faire dans l’acquisition et l’exploitation de la donnée géospatiale afin d’en assurer sa compréhension et sa valorisation.
